CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FOCUS BY FRED

SPORT · ATHLÈTES · PORTRAIT
Version du 30 octobre 2026

01 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :
Frédéric Breniaux EI
Nom commercial : Focus By Fred
Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIREN : 131 547 101
SIRET : 131 547 101 00017
Adresse : 5 rue Jules Ferry, 90300 Cravanche, France
Contact :
E-mail : focusbyfred@gmail.com
Téléphone : 06 76 73 37 53
Régime de TVA : Franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

02 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Focus By Fred propose et réalise ses prestations photographiques auprès des particuliers, sportifs, associations, clubs, organisateurs d'événements et professionnels.
Elles concernent notamment :
Les séances photographiques sportives individuelles ;
Les shootings portraits et lifestyle ;
Le suivi photographique d'athlètes en compétition ;
La couverture d'événements sportifs et associatifs ;
Les reportages pour les clubs et organisateurs ;
La vente de photographies numériques.
Les présentes conditions sont communiquées au client avant son engagement. Toute commande implique leur acceptation, dans le respect des dispositions légales applicables.
Les conditions particulières expressément convenues dans un devis ou contrat accepté prévalent sur les clauses générales correspondantes.

03 — Prestations et tarifs
FORMULE ESSENTIELLE — 59 €
Séance de 30 à 45 minutes comprenant 5 photographies sélectionnées, retouchées et livrées en haute définition.

FORMULE COMPLÈTE — 109 €
Séance d'environ 1 h 30 comprenant 12 photographies sélectionnées et retouchées en haute définition, avec possibilité de varier les tenues et les ambiances.
Photographie supplémentaire : 5 €.

SUIVI ATHLÈTE EN COMPÉTITION
Une compétition : 20 €.
Deux compétitions sur un même week-end : 30 €.
Les conditions particulières figurent à l'article 04.

ÉVÉNEMENTS ET CLUBS
Prestations personnalisées, notamment pour des couvertures de 2 heures, 4 heures ou 8 heures, sur devis.

VENTE DE PHOTOGRAPHIES NUMÉRIQUES
Les prix sont indiqués sur la galerie ou la plateforme de vente avant toute commande.
Pour certaines courses, Focus By Fred peut proposer des photographies au tarif de 4 € l'unité ou 10 € les trois.
Les tarifs applicables sont ceux annoncés au moment de la réservation ou de l'achat.

04 — Suivi athlète en compétition
Principe de la prestation
Focus By Fred propose un suivi photographique individuel lors d'événements sportifs.
Cette prestation est principalement disponible sur les compétitions auxquelles le photographe prévoit déjà d'assister.
Les événements éligibles sont annoncés préalablement, notamment sur les réseaux sociaux de Focus By Fred.

Zone d'intervention
Le suivi peut être proposé sur les événements déjà prévus au calendrier du photographe, quelle que soit leur localisation.
Pour toute demande spécifique nécessitant un déplacement spécialement organisé, Focus By Fred intervient uniquement dans un rayon maximal de 25 kilomètres autour de Cravanche (90300), sous réserve de disponibilité, d'accessibilité et d'un accord préalable sur le tarif et les conditions.
Les demandes spécifiques font l'objet d'une confirmation individualisée.

Tarifs des suivis annoncés
20 € pour une compétition ;
30 € pour deux compétitions sur un même week-end.
Photographies livrées

Chaque compétition réservée comprend :
Un suivi photographique individuel durant l'épreuve ;
Toutes les photographies réussies et sélectionnées par Focus By Fred ;
Aucun nombre maximal de photographies ;
Un minimum garanti de 4 photographies exploitables par compétition ;
Des photographies retouchées et transmises en haute définition par voie numérique.
Le nombre effectif de photographies dépend notamment du déroulement de la compétition, des conditions de prise de vue et des possibilités d'accès.

Réservation et paiement
La réservation doit être effectuée avant la compétition.
Elle est confirmée après acceptation des conditions et réception du paiement intégral, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Le nombre de réservations peut être limité afin de garantir un suivi satisfaisant.

Livraison
Le délai de livraison est communiqué dans les conditions particulières de chaque événement.

Impossibilité de réalisation
Si Focus By Fred ne peut assurer la prestation réservée ou ne peut livrer le minimum garanti de 4 photographies exploitables par compétition, la prestation concernée est remboursée dans un délai maximal de 10 jours à compter de la constatation de cette impossibilité.
Pour la formule comprenant deux compétitions, un remboursement de 15 € est prévu lorsqu'une seule des deux prestations ne peut être honorée. Le remboursement est intégral si aucune des deux ne peut être réalisée.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client.

Sportifs mineurs
La réservation d'un suivi pour un sportif mineur nécessite l'accord de son représentant légal.

05 — Devis et réservation des shootings
Les séances photographiques individuelles font l'objet d'un devis précisant notamment :
La nature de la prestation ;
La date et le lieu prévus ;
Le tarif total ;
Le nombre de photographies comprises ;
Les frais supplémentaires éventuellement convenus ;
Le délai et le mode de livraison ;
Les modalités de paiement.
Le devis doit être accepté par le client avant la prestation.
Les présentes CGV sont communiquées au client avant son engagement contractuel.
Toute utilisation particulière des photographies, notamment à des fins publicitaires ou commerciales, doit être signalée afin que les droits d'utilisation puissent être définis.

06 — Paiement
Shootings individuels
Le paiement intégral du prix convenu est demandé avant la réalisation de la séance.
Le montant versé constitue le règlement anticipé du prix de la prestation, et non des arrhes. Les modalités d'annulation et de remboursement sont expressément définies à l'article 07.

Suivis sportifs
Le règlement intégral intervient avant l'événement et conditionne la confirmation de la réservation.

Autres prestations
Pour les clubs, associations, organisateurs et professionnels, les conditions de règlement sont précisées dans le devis.
Les frais supplémentaires éventuels doivent être annoncés et acceptés avant facturation.

Retard de paiement des professionnels
En cas de retard de règlement d'un client professionnel, les pénalités sont calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, conformément aux dispositions applicables.
Cette indemnité ne concerne pas les clients consommateurs.

07 — Annulation et report des séances photographiques
Report gratuit
Le client peut demander le report de sa séance photographique sans frais supplémentaires.
Une nouvelle date est fixée d'un commun accord, sous réserve des disponibilités respectives.
Lorsque les conditions météorologiques compromettent la sécurité ou la réalisation satisfaisante d'une séance extérieure, un report gratuit est privilégié.

Annulation définitive par le client
En dehors de l'exercice d'un droit légal de rétractation ou d'une autre situation imposant un remboursement intégral :
Toute annulation définitive communiquée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la séance donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
Toute annulation définitive communiquée moins de 24 heures avant la séance, sans report, entraîne une indemnité d'annulation correspondant à 30 % du prix de la prestation, sous réserve de la validité légale et du caractère proportionné de cette indemnité.
Dans ce dernier cas, les 70 % restants sont remboursés au client.
Cette indemnité vise à compenser l'immobilisation du créneau réservé et les préparatifs engagés.

Annulation à l'initiative de Focus By Fred
Si le photographe ne peut assurer la prestation, un report gratuit est proposé au client.
Si aucun report n'est accepté, le client reçoit le remboursement intégral des sommes versées.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance pour une raison imputable à Focus By Fred, hors force majeure ou autre cause légitime d'exonération, et sans report accepté, une indemnité équivalente à 30 % du prix de la prestation est également versée au client.
Les droits légaux à réparation du client demeurent applicables.

Droit de rétractation
Les présentes conditions d'annulation ne privent jamais le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Demandes écrites
Les annulations et demandes de report doivent être communiquées par écrit, notamment à l'adresse focusbyfred@gmail.com.

08 — Déroulement des prestations
Focus By Fred s'engage à réaliser les prestations convenues avec soin, sérieux et professionnalisme.
Le style photographique, les cadrages, la sélection des images, leur traitement colorimétrique et leurs retouches relèvent du savoir-faire du photographe, dans le respect des engagements contractuels.
Le client s'engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Pour les événements sportifs, le photographe respecte les règles d'accès, de sécurité et les décisions des organisateurs.
Les conditions particulières d'un événement peuvent limiter les possibilités photographiques.

09 — Sélection, retouche et livraison
Les photographies remises au client sont sélectionnées et retouchées par Focus By Fred.

Délai des shootings individuels
Les photographies sont livrées dans un délai maximal de 7 jours calendaires après la séance, sauf cas de force majeure ou autre situation légalement justifiée.

Modalités de livraison
Les fichiers sont transmis sous format numérique, généralement en JPEG haute définition, par galerie, lien de téléchargement ou autre moyen convenu.
Les fichiers RAW, les photographies écartées et les images non sélectionnées ne sont pas remis au client, sauf accord particulier écrit.
Les suivis sportifs et couvertures événementielles peuvent faire l'objet de délais spécifiques annoncés avant la réservation.

Conservation des fichiers
Le client est invité à télécharger et sauvegarder ses photographies dès leur réception.
Focus By Fred ne garantit pas un archivage illimité des fichiers. Toute durée de conservation garantie est précisée dans les conditions particulières de la prestation.

10 — Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Les photographies réalisées par Focus By Fred sont protégées par le droit d'auteur.
Sauf cession expresse convenue par écrit, Focus By Fred conserve les droits d'auteur sur les photographies réalisées.
Le paiement d'une prestation ou l'achat d'une photographie ne constitue pas, à lui seul, une cession générale des droits d'exploitation.

Utilisation personnelle
Le client peut utiliser les photographies livrées dans le cadre personnel et sur ses réseaux sociaux, dans les limites des droits accordés.

Crédit photographique obligatoire
En cas de publication des photographies sur Instagram, Facebook ou un site internet, le client s'engage à mentionner clairement le photographe.
Le crédit à utiliser est :
Photo : Focus By Fred
Sur Instagram et Facebook, la mention @focusbyfred peut être utilisée.
Sur un site internet, le crédit doit apparaître à proximité des photographies ou dans une rubrique de crédits permettant de les identifier clairement.

Condition particulière au suivi athlète
Lorsqu'un athlète réalise une publication, un post ou un carrousel utilisant les photographies de son suivi sportif, cette publication doit être composée exclusivement de photographies réalisées par Focus By Fred.
Les photographies du suivi ne doivent pas être mélangées avec des photographies provenant d'autres photographes au sein d'une même publication.
Cette restriction concerne les publications utilisant les photographies fournies dans le cadre du suivi réservé.
Aucune publication n'est imposée à l'athlète.

Utilisation professionnelle et commerciale
Toute exploitation des photographies par une entreprise, une marque, un sponsor ou un partenaire à des fins commerciales ou publicitaires nécessite une autorisation d'exploitation appropriée.
Les droits éventuellement accordés sont précisés par écrit, notamment concernant les supports, les finalités, le territoire et la durée.
La revente ou la transmission de droits à un tiers sans autorisation n'est pas permise.

11 — Droit à l'image
La réalisation d'une prestation photographique n'autorise pas automatiquement Focus By Fred à utiliser les images du client à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Lorsque la réglementation l'exige, une autorisation distincte est recueillie pour les utilisations envisagées, notamment sur :
Le portfolio ;
Le site internet ;
Les réseaux sociaux ;
Les supports promotionnels.
Cette autorisation précise les modalités de diffusion appropriées.
Pour les personnes mineures, l'accord des titulaires de l'autorité parentale est recueilli conformément aux règles applicables.

12 — Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, ce dernier bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
Un formulaire type de rétractation est également mis à sa disposition.

Commencement anticipé d'une prestation
Si le client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, Focus By Fred recueille sa demande expresse conformément aux dispositions applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales correspondantes ont été respectées.
En cas de rétractation après un commencement d'exécution expressément demandé, un montant proportionnel à la prestation effectivement fournie peut être dû, lorsque la loi le permet.

Fichiers numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, les conditions particulières relatives au commencement de la fourniture et à la perte éventuelle du droit de rétractation sont appliquées conformément à la loi.
En l'absence des accords et informations requis, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions légales.

13 — Vente de photographies numériques
Certaines photographies peuvent être proposées à la vente directement ou par l'intermédiaire d'une galerie spécialisée, notamment Jingoo.
Le prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison ou de téléchargement sont communiqués avant toute commande.
Les conditions propres à la plateforme concernée peuvent également s'appliquer selon son rôle dans la vente.
L'achat d'une photographie n'autorise pas sa revente, sa sous-licence ou son utilisation commerciale non prévue au contrat.
Les garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment la garantie légale de conformité lorsqu'elle s'applique, demeurent pleinement applicables.

14 — Données personnelles
Les informations collectées par Focus By Fred sont utilisées dans le cadre de la gestion de son activité, notamment pour :
Répondre aux demandes de renseignements ;
Établir les devis ;
Organiser les prestations ;
Gérer les réservations et les paiements ;
Établir les factures ;
Livrer les photographies ;
Assurer le suivi de la relation client.
Ces informations sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits applicables en écrivant à :
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

15 — Responsabilité et force majeure
Focus By Fred met en œuvre les moyens techniques et professionnels raisonnablement nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
En cas d'incident technique, de perte de fichiers, d'impossibilité d'accès ou d'annulation d'événement, les conséquences sont appréciées au regard du contrat et des dispositions légales applicables.
Les parties recherchent, lorsque cela est possible, une solution adaptée à la situation.
Les cas de force majeure sont traités conformément au droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du client.

16 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit préalablement être adressée par écrit à :
Focus By Fred
Frédéric Breniaux EI
E-mail : focusbyfred@gmail.com
Une solution amiable est recherchée en priorité.
En cas de litige de consommation non résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Focus By Fred.
Médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Site internet : https://www.cm2c.net
La saisine du médiateur peut être effectuée selon les modalités indiquées sur son site, après réclamation préalable auprès de Focus By Fred et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

18 — Modification des CGV
Focus By Fred se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle communiquée ou rendue accessible au client avant son engagement.
FOCUS BY FRED
Frédéric Breniaux EI
Cravanche · Franche-Comté
focusbyfred@gmail.com
06 76 73 37 53

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